Conditions Générales de Vente





Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre La maison Yaz et tout client effectuant un achat sur le site www.lamaisonyaz.com.



Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Ils concernent le linge de lit et textiles de maison. Les photos sont non contractuelles.



Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de commande. La maison Yaz peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.



Article 4 - Commande

Toute commande implique acceptation des CGV. Elle devient définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.



Article 5 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé sous 14 jours.



Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Il est sécurisé via un prestataire agréé (PCI-DSS).



Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif.



Article 8 - Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet. Le transfert des risques intervient à la livraison.



Article 9 - Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Certains articles peuvent être exclus pour des raisons d’hygiène s’ils sont ouverts.



Article 10 - Retours et remboursements

Les produits utilisés ou endommagés ne sont pas remboursables. En cas d’erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par La maison Yaz.



Article 11 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.



Article 12 - Service client

Service client disponible par email : yazcontact@lamaisonyaz.com



Article 13 - Responsabilité

La maison Yaz ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.



Article 14 - Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.



Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.



Article 16 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client.



Article 17 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.